Les décisions à la une

Albatros - Famous American Clipper. art. 771 -kit navi legno Mantua 1 40

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Air Force 1 1 72 E - E-2c Hawkeye USN VAW-126 Seahawks AC601 Uss Truman Conformité
A-10A N7AW Trumpeter Kit TR 02215
Mercedes Benz Gt-S Amg Gt3 0 2016 vert Met PARAGON 1 18 PAR88003 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
CORGI 1 50 SCALE CC20509 BURRELL SHOWMANS ANDERTON & ROWLANDS GONDOLAS GLADIATOR Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MIN155054022 by MINICHAMPS VOLKSWAGEN KARMANN GHIA COUPE 1970 1 18

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1-18 1977 PORSCHE 934 n°58 pos 7 LM77 (pos 1 Cat.) B. Wollek P. Gurdjian TOP SP

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Caterpillar CAT 854 G Wheeled Excavator - Escavatore Con Ruote 1 50 Model 55231 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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Jc Ailes Lh2088 1 200 Airbus Industrie A350-1000 F-Wmil Dénudé Métal avec Pied Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Fabricant: SPECCAST
Réf. fournisseur: 559 Echelle: 1/16
Matière: Métal et Plastique Âge minimum: 14 ans et plus
Marque: OLIVER EAN: 0715236221005

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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